FOCUS NORME ACCESSIBILITÉ

Les points à retenir

Nos portes d'entrée répondent aux exigences réglementaires
quant à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La liste ci-dessous indique les principaux points à retenir issus de la circulaire du 30 novembre 2007 et de ses annexes illustrées. Elle est non exhaustive.
Type de bâtiments concernés : bâtiments d'habitation collectifs neufs.

Rappel :
Les dépenses engagées par les organismes HLM pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Bulletin officiel des Finances Publiques - B.O.I. N° 177 du 15 OCTOBRE 2002 [BOI 6C-4-02].

Largeur de passage et seuil en partie basse

En standard, nos blocs-portes ont une dimension hors tout de 1260 x 2193 mm garantissant un passage libre de 1000 x 2100 mm. La norme stipule que le minimum requis est de 830 mm de passage libre lorsque le vantail est ouvert à 90°.
Lorsque la configuration des bâtiments l'oblige, nous pouvons proposer des portes d'entrée avec un passage libre de 900 x 2100 mm. D'autres dimensions sur-mesure sont également possibles, nous consulter pour plus de précision.

La hauteur du seuil en partie basse est inférieure à 20 mm comme le stipule la norme.

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées

Repérage des espaces vitrés

Les parois vitrées de nos portes sans traverse (modèle Écran ou Clarté) doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat. Ces éléments contrastés sont :

> soit collés
Dans ce cas, nous pouvons positionner à la fabrication deux bandes adhésives d’une largeur de 5 cm situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m du sol. Vous pouvez également coller vos propres décors.

> soit gravés ou incrustés
Dans ce cas, vous optez pour des vitrages spécifiques hors de notre gamme de vitrage (au choix de l'installateur/poseur).

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées

Décondamnation des ventouses par un signal sonore et visuel

La norme stipule que tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d’accès doit être sonore et visuel.

Nos portes sont équipées en standard d'un bouton NO/NF de décondamnation des ventouses lumineux et sonore depuis l'intérieur.

Pour l'extérieur, le dispositif de contrôle d'accès remplissant cette fonction pourra être incorporé dans notre porte.

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées

Espaces à respecter devant une porte d'entrée

Il faut retenir que, devant une porte d'entrée, deux types d'espaces sont à respecter : un espace d'usage et un espace de manœuvre.

> L'espace d'usage est nécessaire devant les portes d'entrée desservies par un système de contrôle d'accès afin d’en permettre l’atteinte et l’usage. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m, peu importe le sens.

> L'espace de manœuvre comprend lui 2 notions.
La norme stipule qu'un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné à l’usager, ainsi que devant les portes d’entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d’accès. L'espace de manœuvre à respecter est dans ce cas de 1.5 m de diamètre pour permettre le demi-tour d'un fauteuil roulant.
Dans un second temps, la norme précise qu'un espace de manœuvre doit être pris en compte pour le franchissement de la porte à l’exception des espaces ouvrant uniquement sur un escalier. Il dépend du sens d’ouverture de la porte et de l’impératif d’atteinte de la poignée. Les halls d'entrées étant généralement assez large, la problématique se pose dans une moindre mesure que pour les accès aux parties communes des immeubles (accès parking, cave...). Nous avons donc détaillé ce point dans le focus accessibilité des portes secondaires (point 4).

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées

Force à l'ouverture de la porte

L’effort nécessaire pour ouvrir nos portes est inférieur à 50 Newton comme le demande la norme. L’effort est mesuré au niveau de la poignée.

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées

Lisibilité et repérage des accès au bâtiment

La norme stipule que la “lisibilité” du bâtiment, et en premier lieu un marquage clair de ses entrées, contribue pleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour les malvoyants et les personnes déficientes mentales, profitent également à l’ensemble des usagers.

Pour répondre à cette demande, nous sommes à même de vous proposer le repérage de vos portes d'entrée avec un marquage par découpe laser possible sur dormant, poteau technique ou châssis fixes. Ces marquages peuvent être rétroéclairés par des leds pour être visible le soir.

Règles liées au système d’ouverture des portes

La norme stipule les éléments suivants qu'il est important de prendre en compte lors de la pose de nos portes :

Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position « debout » comme en position « assis ».

Le temps de déverrouillage des ventouses doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

Les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants ainsi que les dispositifs de commande manuelle doivent répondre aux exigences suivantes :
> être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant
> être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m

crédit image : circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées